Travailleurs pauvres, le RSA est-il LA solution ?

La session extraordinaire du parlement, en septembre prochain, sera l'occasion d'examiner le texte de loi sur la généralisation du revenu de solidarité active (RSA).

Destiné à remplacer à la fois le RMI, l’API (allocation parent isolé) et la prime pour l’emploi, le RSA jouera le rôle de revenu minimum quand les ménages n’ont aucune ressource. Le principe est simple : tout retour au travail donne lieu à une augmentation de revenu et toute augmentation des revenus du travail se traduit par une vraie amélioration des ressources des familles.

Selon le Haut Commissaire aux solidarités actives et contre la pauvreté, le RSA serait la réponse idéale contre l’augmentation de 20% des travailleurs pauvres au cours des trois dernières années.

Comment fonctionne le dispositif ?

Une personne qui n’a pas de revenu du travail continuera de toucher comme actuellement l’équivalent du RMI. C’est le RSA à taux plein, en l’absence de revenus du travail. Une personne qui a de faibles revenus du travail, qu’elle soit ou non passée par le RMI, bénéficiera aussi du RSA en tant que complément de revenu dégressif au fur et à mesure que ses revenus du travail augmentent. Le montant versé au titre du RSA est calculé pour que 70% environ des revenus du travail soit effectivement versés dans la poche du bénéficiaire.

Le système est conçu pour ne plus voir des personnes refuser de retourner au travail parce que le salaire de 1000 euros qu’elles pourraient percevoir conduirait à ne plus percevoir les aides accordées pour un montant équivalent.

Au-delà du complément de revenu, Martin Hirsch, le Haut Commissaire, voit dans le RSA un moyen de lutter contre le travail illégal.

Réduction importante de la proportion des travailleurs pauvres et lutte contre l’inégalité, deux objectifs certes louables mais qui semblent bien ambitieux au regard de la faiblesse des moyens dont Martin Hirsch disposera pour mettre en musique son dispositif. En effet, quand bien même le gouvernement clame son intention d’ajouter 1,5 milliards à la dotation actuelle RMI/API/PPE (qui représentent 11,5 milliards), une simple règle de trois remet à sa juste place la portée du nouveau dispositif. En effet, au regard des 5 millions de bénéficiaires potentiels, la dotation supplémentaire ne représenterait que 300 euros par personnes…

Au-delà de cet aspect budgétaire finalement peu engageant, il convient aussi de pointer la logique qui sous-tend cette approche. En effet, le RSA s’inscrit dans la droite ligne des politiques dites « d’activation » qui fleurissent depuis quelques années dans les pays anglo-saxons. Il s’agit d’imposer aux bénéficiaires une « éthique du travail et de la responsabilité ». Pour bénéficier de ces aides, il faut accepter une activité d’adaptation au travail.

Le principe semble louable au premier abord mais sachant que les intéressés retrouvent essentiellement des petits boulots, généralement les premiers sacrifiés en cas de conjoncture économique défavorable. Autrement dit, la puissance publique renonce à modifier les comportements d’embauche des entreprises pour rendre les chômeurs responsables de leur propre sort. Nous n’irons pas jusqu’à dire que l’état souhaite faire « porter le chapeau » de l’exclusion sur les exclus eux-mêmes. Néanmoins, le dossier RSA pose avec une acuité forte la question de l’évolution de notre modèle social et du degré de solidarité que nous voulons y maintenir.

à bientôt,

Pascal Kouppe